Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École de Jazz Erdre, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL École de Jazz Erdre, capital 25 000 €, 14 rue de l'Île Beaulieu, 44000 Nantes. RCS Nantes 793 547 638, SIRET 793 547 638 00012, APE 8552Z. OF n°52441029344. Co-gérants : M. David Marrec et Mme Camille Despars. Courriel : contact@jazz-erdre.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'élève (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Instrument(s), niveau, formation antérieure
• Pour la préparatoire pro : données de financement (CPF, OPCO)
• Pour les concerts : autorisation d'image / SACEM
• Cotisations, factures, suivi pédagogique

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Certification Qualiopi (préparatoire pro)
• Financements CPF (Caisse des Dépôts)
• Concerts et enregistrements pédagogiques (SACEM)
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Qualiopi, comptabilité, déclarations SACEM ; consentement (art. 6.1.a) pour l'image (concerts).

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers élèves : durée cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Suivi Qualiopi : 4 ans (durée minimum certification)
• Données CPF : durée légale Caisse des Dépôts
• Captations concert sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Nantes, hébergeur OVH SAS, Caisse des Dépôts (CPF), DREETS Pays de la Loire (déclaration OF), Conservatoire de Nantes (CRR, partenariat préparatoire), Pannonica (concerts), SACEM (déclaration concerts). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales et Qualiopi), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@jazz-erdre.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Salles insonorisées conformes NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique). Locaux ERP catégorie 5, contrôle APAVE annuel.

9. Contact

contact@jazz-erdre.fr — École de Jazz Erdre, 14 rue de l'Île Beaulieu, 44000 Nantes.