Conditions générales

1. Prestataire

SARL École de Jazz Erdre, capital 25 000 €, 14 rue de l'Île Beaulieu, 44000 Nantes. RCS Nantes 793 547 638, SIRET 793 547 638 00012, APE 8552Z. Organisme de formation déclaré sous le n°52441029344 auprès de la DREETS Pays de la Loire. Co-gérants : M. David Marrec, Mme Camille Despars.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cursus et tarifs 2026-2027

• Cycle découverte (cours individuel 30 min + atelier 1h30) : 980 €/an
• Cycle perfectionnement (cours individuel 45 min + atelier 2h + harmonie 1h) : 1 480 €/an
• Préparatoire pro (8 h/sem, suivi DEM/CRR) : 3 200 €/an (éligible CPF)
• Atelier d'ensemble seul : 540 €/an
• Jam mensuelle ouverte : libre (4 € pour les non-élèves)

4. Inscription

Inscription confirmée par signature du bulletin et acompte de 30%. Paiement échelonné en 3 ou 10 fois. Pour la préparatoire pro, contrat de formation conforme au Code du travail (art. L. 6353-3).

5. Certification Qualiopi

L'école est certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2024-FR-04893) au titre de l'art. L. 6316-1 du Code du travail pour la préparatoire pro. Référentiel national qualité (décret n°2019-565), audit annuel.

6. Concerts et SACEM

Les concerts de fin d'année et auditions publiques sont déclarés à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Les arrangements pédagogiques des élèves restent leur propriété (art. L. 112-3 CPI).

7. Droit de rétractation

Pour les inscriptions à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso). Pour la préparatoire pro financée CPF : 11 jours (art. L. 6323-7 Code du travail).

8. Annulation

Plus de 30 jours avant la rentrée : remboursement intégral hors frais administratifs (50 €). Après la rentrée : remboursement au prorata sur certificat médical de plus de 8 semaines.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Nantes pour les professionnels.